STATUTS DU CLUB
Aero-Model Club Eole en abrégé : "AMCE",L'association, constituée pour une durée indéterminée, prend comme dénomination: Association sans but lucratif "Aero-Model Club Eole"
AMCE; son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai; il est fixé à 7700, Mouscron, Rue de Neuville 113.
Le siège social restera impérativement du ressort de l'arrondissement Judiciaire de Tournai.
L'association a pour but la pratique et le développement bénévole de l'aéromodélisme sous toutes ses formes. Elle est affiliée à l'Association belge d'aéromodélisme, Rue Montoyer 1, 1040 Bruxelles.
L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur :
- sera membre adhérent tout membre de – de 5 ans consécutifs en règle de cotisation au sein de notre association;
- à partir de la 5e année consécutive, il sera considéré comme membre effectif à la condition expresse qu'il soit affilié à la fédération francophone et que cette affiliation soit faite au Club Eole.
- l’association pourra décerner le titre de membre d’honneur à toute personne, physique ou morale, ayant contribué ou susceptible de contribuer éminemment à la
réalisation des buts de l’association ou qui, par sa fonction, est en mesure de rehausser son prestige.
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre.
L'admission de nouveaux membres est soumise à l'agréation provisoire du conseil d'administration dont la décision devra être confirmée par l'assemblée générale lors de sa plus proche réunion.
L'assemblée générale se prononcera à cet égard à la majorité des deux tiers des membres présents.
La démission et l'exclusion des membres se font conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
La lettre de démission doit être adressée au président.
Les associés démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social.
Chaque membre s'interdit tout acte de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de sa personne, de l'association ou des associés,
sous peine d'expulsion de plein droit de l'association.
L'association peut, par l'organe de son conseil d'administration, solliciter le patronage, le concours ou l'aide des pouvoirs publics, de groupements privés ou de personnalités intéressées par son activité.
Toutes actions judiciaires, même en nullité de l'association, ne pourront être introduites par les associés sans que leurs objets et motifs aient été portés à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée adressée quinze jours au moins avant la signification de l'exploit introductif d'instance.
L'assemblée générale des membres associés est le pouvoir souverain de l'association. Ses attributions comportent notamment :
a) les modifications aux statuts et la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;
b) la nomination et la révocation des administrateurs;
c) l'approbation annuelle des budgets et des comptes;
d) l'agréation définitive et l'exclusion des membres;
e) la fixation du montant de la cotisation club. Celle-ci ne pourra en aucun cas être supérieure à € 100 par membre et par année;
l'exercice de tous pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 avril. Elle peut être réunie, en outre, sur simple convocation du conseil d'administration et doit se réunir lorsqu'un 1/5 au moins des membres effectifs en fait le demande.
Les réunions et débats lors du conseil d'administration ou de l'assemblée générale se tiendront prioritairement en
langue française.
Les convocations sont adressées huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion, par simple lettre missive ou par courrier électronique pouvant justifier réception.
L'ordre du jour sera toujours joint à la convocation ou reproduit dans celle-ci.
Tous les documents relatifs à la vie du club seront rédigés en français. Dans la mesure du possible une traduction sera faite pour les membres néerlandophones.
L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Tout associé peut se faire représenter par un autre associé, aucun associé ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Le membre d’honneur pourra assister aux assemblées générales en tant qu’observateur. Il pourra demander la parole pour toutes propositions ou remarques constructives.
Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre des procès-verbaux; signées par le président et le secrétaire ou ceux qui les remplacent. Il pourra être consulté par tout associé et sera conservé au siège social. Les résolutions qui intéressent les tiers sont portées à leur connaissance par le secrétaire, par simple lettre missive.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois à cinq membres effectifs comprenant 1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier et facultativement 2 vice-présidents.
Les membres adhérents et effectifs élisent au sein des membres effectifs un président, un secrétaire, un trésorier et facultativement 2 vices-présidents.
Pour être éligible, un membre effectif, adhérent, d’honneur où toute personne bénévole ne pourra en aucun cas être dans le commerce du modélisme ni avoir de relations familiales déclarées dans ce même commerce.
Les membres du conseil d'administration seront nommés pour une année, par l'assemblée générale, à la majorité simple et par vote secret; ils seront toujours révocables par elle.
Les administrateurs sont toujours rééligibles.
Il est mis fin au mandat des administrateurs, en outre par décès, démission ou révocation, celle-ci ne pouvant être décidée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix.
Le conseil d'administration est valablement constitué si au moins trois de ses membres sont présents ou représentés. Au cas où trois membres au moins ne seraient pas présents ou représentés, l'administrateur ou les administrateurs présents convoqueront par lettre recommandée fixant l'ordre du jour, un nouveau conseil d'administration.
Si le quorum requis n'est toujours pas atteint, le conseil d'administration sera néanmoins valablement constitué et disposera des mêmes pouvoirs que s'il était au complet.
Le mandat des administrateurs est entièrement gratuit.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions du conseil seront consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou ceux qui les remplacent. Il pourra être consulté par tout membre associé et sera conservé au siège social.
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou à la demande de deux au moins de ses membres.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association et pour la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut notamment acquérir, vendre, échanger, prendre et donner à bail tous biens; consentir tous prêts; accepter toutes hypothèques et autres garanties; conclure tous emprunts et consentir tous droits réels et toutes garanties mobilières et immobilières, faire et recevoir tous paiements; renoncer à tous droits d'hypothèques et de privilèges; accepter et recevoir tous subsides subventions officiels ou privés ainsi que tous legs et donations, faire ouvrir et gérer tous comptes bancaires, compte de chèques postaux et autres; plaider devant toutes juridictions: traiter, transiger, acquiescer sur tous intérêts de l'association.
Le conseil peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière ou certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs administrateurs pour la durée qu'il détermine.
Si une fonction de trésorier ou secrétaire n'a pas trouvé de candidat au sein des membres effectifs, un membre adhérent, un membre d’honneur ou une personne bénévole pourrait se présenter à l'approbation de l'assemblée générale pour une de ces fonctions et jouirait de ce fait du droit de vote dans le conseil d’administration.
Pour tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il faudra, pour que l'association soit valablement engagée, les signatures conjointes de trois administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs à eux donnés.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, à la date du 31décembre, sont arrêtés les comptes de l'exercice écoulé et est dressée l'estimation budgétaire du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Après paiement des dettes et apurement des charges, l'actif net restant recevra une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente association.
Des règlements d'ordre intérieur peuvent être arrêtés par le conseil d'administration, qui a toujours le droit de les modifier.
Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera régi par la loi du 27 juin 1921, organique des associations sans but lucratif et suivantes.
Tout membre peut consulter au siège social de l'ASBL ou au local de l'association le registre des membres, les documents comptables, les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. Il en fera la demande écrite préalable au conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Tournai, en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.